Lorsque deux personnes unies par le lien du mariage, veulent rompre, plusieurs sont les questions qui leur passent par la tête. On se demande s’il est nécessaire de passer devant le juge ou pas. Plus de souci ! L’article que voici, met fin à vos soucis et met à votre disposition, des astuces pour entamer une procédure de divorce.
Le divorce peut être défini comme étant la rupture officielle de l’union civile ou religieuse de deux personnes. Puisque le mariage est un acte juridique qui a uni les deux individus, c’est de cette même manière que leur rupture doit être un acte juridique constaté par le juge. Raison pour laquelle, pour divorcer, un avocat divorce est nécessaire.
La première des choses, est d’appeler un avocat lorsque vous décidez de rompre. Les époux choisissent chacun leur avocat. La présence de l’avocat est obligatoire au cours du processus. Que fait concrètement, celui-ci ? Durant la procédure, l’avocat a le devoir de conseiller les époux et de les représenter. Si vous êtes en France, vous pouvez vous référer à un cabinet d’avocat marseillais. La responsabilité de l’avocat est engagée, lorsque celui-ci n’assume pas pleinement ses devoirs.
Encore appelé le divorce par consentement mutuel, pour entamer la procédure amiable, le couple doit pouvoir s’entendre sur tous les points de leur divorce. Chaque époux est représenté par son avocat. Après la réunion des pièces nécessaire, il est établi une convention de divorce par consentement mutuel. Ce document est signé par les époux et contresigné par les avocats des deux époux. Ensuite, la convention sera présentée au notaire. Retenez aussi que cette procédure est sans conflit. S’il existe un conflit entre les deux époux, cette procédure ne peut pas être enclenchée.
La procédure contentieuse est celle que l’on fait recours, lorsqu’il existe un conflit entre les époux. Cette procédure se fait en quatre étapes. En première position, il y a la requête en divorce. À cette étape, une requête est adressée par un avocat, pour engager une procédure de divorce. C’est en quelque sorte, une demande de divorce. Ensuite, une audience de conciliation est organisée, où le juge invite les époux un à un, pour leur donner des conseils afin de leur faire éviter le divorce. Si cela ne marche pas, l’assignation et les audiences de mise en état suivront. Après cette étape, le juge passe au jugement du divorce. Au jugement, le juge peut déclarer non-favorable, la demande de divorce en cas de manque de preuve.